J.O. 240 du 16 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767658A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007, Mme Herve (Lydie), greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin.